question écrite à la Commission européenne

22 février 2012 par p.herbelin

OCM unique et les fruits et légumes: tomates et pruneaux

J’ai récemment rencontré des représentants des organisations de producteurs de tomates et de pruneaux, préoccupés par la disparition prochaine d’une partie du soutien de leur secteur.

La réforme de 2007 de ce secteur a étendu le principe du découplage aux fruits et légumes, intégrant ainsi peu à peu la production de tomates et de pruneaux dans le régime de paiement unique. Le calendrier a prévu un découplage total fin 2011 pour les tomates, et fin 2012 pour le pruneau. En clair, cela signifie qu’à ces dates les surfaces qui étaient en production pendant la période de référence historique choisie (période entre 2001-2006 pour la tomate et jusqu’en 2007 pour le pruneau) bénéficieront d’un paiement établi sur la référence historique.

Dans la pratique, la fin du découplage partiel implique deux types de situations très inégales: les producteurs dotés de références historiques continueront à percevoir des aides mais complètement découplées; les producteurs plus récents qui ont mis des surfaces en culture après 2006 (donc sans références historiques) et qui profitaient jusqu’ici de l’aide couplée, n’en bénéficient plus depuis le 1er janvier 2012 pour la tomate et n’en bénéficieront plus au 1er janvier 2013 pour le pruneau. Dans l’exemple de la tomate, cela représente en France plus de la moitié des tomates transformées. Le découplage total a donc pour effet de priver certains producteurs de tout soutien tout en générant des distorsions de concurrence, mais aussi de menacer l’avenir de filières ainsi que l’emploi dans un contexte de coûts de production élevés et de concurrence croissante.

Dans ses propositions de réforme de la PAC pour l’après 2013, la Commission évoque la possibilité, pour les États membres, d’attribuer à partir de 2014 des aides couplées pour un certain nombre de productions, dont les fruits et légumes. Dans la seconde situation décrite plus haut, aucune aide n’est prévue entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2014.

Pour faire face à cette injustice, qui ne doit pas être propre à la France, avec ses conséquences négatives en termes économiques et sociaux, la Commission ne peut-elle pas envisager le maintien des dispositions actuelles de la PAC, en ce qui concerne le régime des aides recouplées pour les filières concernées, sans préjuger naturellement de ce qu’il adviendra de la prochaine réforme de la PAC?

François Hollande, son adresse aux français

6 janvier 2012 par p.herbelin

Je suis candidat à l’élection présidentielle pour redonner à la France l’espoir qu’elle a perdu depuis trop d’années. Les Français souffrent. Ils souffrent dans leurs vies : le chômage est au plus haut parce que la croissance est au plus bas ; la hausse des prix et des taxes ampute leur pouvoir d’achat ; l’insécurité est partout ; leurs emplois s’en vont au gré des fermetures d’usines et des délocalisations industrielles ; l’école, l’hôpital sont attaqués et n’assurent plus l’égalité entre citoyens ; l’avenir semble bouché pour eux et pour leurs enfants ; la jeunesse se désespère d’être maintenue en lisière de la société. Les Français souffrent aussi dans leur âme collective : la République leur paraît méprisée dans ses valeurs comme dans le fonctionnement de ses institutions, le pacte social qui les unit est attaqué, le rayonnement de leur pays est atteint et ils voient avec colère la France abaissée, affaiblie, abîmée, «dégradée».

La dépression économique est là, l’angoisse sociale est partout, la confiance nulle part. J’affirme avec netteté où se situent les responsabilités. Certes, depuis 2008, il y a la crise. Elle est le produit de la mondialisation débridée, de l’arrogance et de la cupidité des élites financières, du libéralisme effréné, sans oublier l’incapacité des dirigeants européens à dominer la spéculation. Il y a surtout les politiques injustes et stériles menées depuis dix ans, les fautes économiques et morales de ce dernier quinquennat. Il y a donc la responsabilité personnelle de celui qui est au sommet de l’Etat depuis cinq ans.

Un mandat se juge sur ses résultats, une politique sur sa cohérence, un caractère sur sa constance. Comme les choses seraient faciles si l’échec devenait une excuse, si l’expérience – même malheureuse – devenait une justification opportune de poursuivre et l’abandon des promesses, une preuve de courage ! Et pourtant, telle est l’ultime contorsion tentée par le président sortant : incapable de trouver une issue à la crise de la zone euro après seize «sommets de la dernière chance» en à peine deux ans, il voudrait qu’on lui laisse encore le temps d’y porter remède, sans qu’il nous indique – hormis la rédaction d’un nouveau traité européen – ce qui serait de nature à le voir réussir là où il a échoué. Impuissant face à la montée du chômage, le voilà qui convoque une ultime réunion avec les partenaires sociaux pour nous dire qu’il faut traiter avec plus de considération les demandeurs d’emploi. Indifférent aux creusements des inégalités après avoir multiplié les indulgences aux plus fortunés, il annonce, comme pour retrouver une soudaine vertu, qu’il taxera les transactions financières sans nous préciser quand – et comment le pourrait-il dès lors que la décision lui échappe dans son exécution ?

La mystification est grossière. Je ne la sous-estime pourtant pas. Une campagne électorale est un moment particulier, où bien des choses peuvent être dites, bien des mensonges proférés, bien des paradoxes présentés comme des vérités de bon sens. J’entends déjà les lieutenants paniqués de Nicolas Sarkozy prétendre que dans la tempête il ne serait pas sage de changer le capitaine. Ce qui prête à sourire quand le navire s’est échoué. Et bientôt, il ne lui restera plus qu’à proclamer qu’il a changé, que les événements l’ont changé, que la fonction l’a changé, que l’échec l’a changé… Posons d’ores et déjà la bonne question à ce sujet : plutôt que de reconduire un président qui aurait tellement changé, pourquoi ne pas changer de président, tout simplement ?

C’est cette responsabilité qui m’incombe. Celle de permettre le changement. Un vrai changement. Ce n’est pas ici le lieu d’analyser ce qu’aura été ce quinquennat. Disons simplement que ces cinq années auront été la présidence de la parole et, lui, le président des privilégiés. Voilà la page que je veux tourner. Je mesure la difficulté de la tâche qui m’attend si vous m’accordez votre confiance. Le redressement de nos comptes publics comme celui de notre appareil productif sera long. La reconquête de notre souveraineté financière exigera des efforts considérables et surtout de la justice. Le retour de la confiance appellera une politique qui mobilisera les Français autour de l’avenir : l’éducation, la recherche, la culture, la transition énergétique et écologique.

Je sais aussi nos atouts. Nous sommes un grand pays disposant d’immenses savoir-faire, de remarquables entreprises, d’une recherche féconde, de services publics de grande qualité, d’une démographie dynamique, d’une épargne abondante, d’un attachement profond aux valeurs de la République. Nos ouvriers, nos techniciens, nos ingénieurs, nos chercheurs, nos savants, nos fonctionnaires sont parmi les meilleurs du monde. La productivité de notre travail est une des plus élevées de toutes les économies développées. Notre vie intellectuelle et artistique demeure une des plus riches et suscite toujours l’admiration des peuples.

Cent dix jours nous séparent du premier tour de l’élection présidentielle. Ce scrutin interviendra dans un contexte que rarement notre pays aura connu depuis le début de la Ve République. La France a pourtant traversé bien des épreuves en un demi-siècle : des crises économiques, de graves mouvements sociaux, de véritables ruptures civiques aussi. Mais en 2012 le choix que vous aurez à faire sera décisif. Décisif, il le sera pour vous, pour vos enfants, pour l’avenir de votre patrie, pour l’Europe aussi, qui attend et espère entendre à nouveau la voix de la France, une France dont elle a besoin pour retrouver un projet et un destin.

Pour la première fois depuis longtemps dans notre histoire nationale, ce choix dépassera, et de loin, les seules questions politiques et partisanes. Comme en 1981, comme en 1958, ce qui est en jeu dans cette élection et dans le choix que feront les Français, c’est plus que la seule élection d’un président, plus que la désignation d’une majorité, plus que l’orientation d’une politique : c’est l’indispensable redressement de la Nation. Ce redressement est possible. Pour le réussir, quatre principes m’inspireront.

La vérité : je ne serai pas le président qui viendra devant vous six mois après son élection pour vous annoncer qu’il doit changer de cap, qui reniera ses promesses faisant mine de découvrir que les caisses sont vides. Les Français sont lucides, ils savent que nous aurons besoin de temps, qu’il faudra faire des efforts à condition qu’ils soient partagés ; mais ils préfèrent des engagements forts sur l’essentiel à un catalogue de propositions.

La volonté : il en faudra pour rétablir les comptes publics, pour relancer la croissance, pour soutenir les emplois. Il en faudra pour redonner confiance aux entrepreneurs, aux salariés, aux fonctionnaires, aux chercheurs. Il en faudra pour réduire les inégalités, répartir différemment les richesses. Il en faudra aussi pour réussir la transition énergétique. Il en faudra surtout pour maîtriser la finance.

La justice : la justice, c’est un impôt équitablement réparti selon les capacités de chacun. La justice, c’est une société qui ne tolère aucun privilège. La justice, c’est ne reconnaître que la seule valeur du mérite. La justice, c’est une école qui accorde la même attention à chaque enfant. La justice, ce sont des soins accessibles à tous. La justice, c’est de pouvoir vivre de son travail. La justice, c’est pouvoir profiter d’un vrai repos après des années de labeur. La justice, c’est vivre en paix et en sécurité partout. La justice, c’est une société qui fait sa place à sa jeunesse.

L’espérance : je veux retrouver le rêve français. Celui qui permet à la génération qui vient de mieux vivre que la nôtre. Celui qui transmet le flambeau du progrès à la jeunesse impatiente, celui qui donne à la Nation sa fierté d’avancer, de dépasser ses intérêts et ses catégories d’âge et de classes pour se donner un destin commun, qui nous élève et nous rassemble. Cette espérance n’est pas vaine. Elle est le fil qui renoue le récit républicain.

Je sais que beaucoup d’entre vous se demandent si notre pays a encore le choix de son destin ou s’il est condamné à appliquer un programme décidé ailleurs ou dicté par les marchés financiers. Beaucoup doutent de notre capacité collective à décider de notre avenir, et de notre liberté de nous mettre en mouvement selon nos valeurs et notre modèle social. Beaucoup s’interrogent sur la réalité de notre souveraineté. A tous ces Français, je veux dire : oui, nous pouvons, même dans une économie mondialisée, maîtriser notre destin. Nous le pouvons en comptant d’abord sur nos propres forces, et en agissant au niveau de l’Europe, à condition que celle-ci soit réorientée. Ce sera une des responsabilités principales du prochain chef de l’Etat. Nous sommes capables de nous dépasser chaque fois que nous nous mobilisons sur une cause qui nous rend fiers. La France est un grand peuple, capable du meilleur s’il retrouve la confiance en lui, la confiance en l’Etat et en celui qui l’incarne.

Je veux aussi combattre ce scepticisme qui mine la démocratie, lever ce doute qui ronge les esprits quant à notre capacité à vivre ensemble. Je veux rappeler que la gauche et la droite, ce n’est pas la même chose. Il peut y avoir des défis incontournables. Il n’y a jamais une seule politique possible pour les relever. Le prétendre est un leurre ; pire, un mensonge. L’élection présidentielle qui vient sera le moment de la confrontation démocratique, celles des idées, des projets, des visions de la France et de l’Europe, des femmes et des hommes aussi. Je n’ignore rien des tentations d’électeurs souvent issus des classes populaires pour l’extrême droite. Ma campagne sera aussi tournée vers eux. Je leur parlerai net. J’entends leur colère et leur désarroi. Et je leur démontrerai que l’extrémisme, outre qu’il n’apporterait aucune solution à leurs difficultés, n’est pas digne des valeurs de notre pays. Plus que l’irréalisme des positions économiques du Front national ou l’illusion d’un repli derrière des barrières devenues des barbelés, c’est la violence sociale et la vindicte ethniciste qui menaceraient la République. C’est un des enjeux de ce scrutin.

Enfin, je respecte profondément toutes les candidatures de la gauche comme celle des écologistes. Elles peuvent marquer des orientations, affirmer des exigences, ouvrir des alternatives, susciter des débats, mais ce n’est pas faire preuve d’une quelconque prétention hégémonique que de penser qu’il sera difficile pour l’une d’entre elles d’être présente au second tour. Dès lors, il me revient d’incarner l’alternance et de permettre le changement. Rien n’est acquis. Beaucoup va dépendre de la gauche, de son esprit de responsabilité, de son courage, de sa cohérence, de son audace. Mais aussi de la force de ma propre candidature. J’aurai à affronter la droite accrochée à son pouvoir et liée aux puissances de l’argent, je resterai proche de vous pour porter une grande ambition collective : celle de renouer avec l’esprit de justice et l’idée de progrès.

Comme il y a trente et un ans, avec François Mitterrand, si nous savons nous en montrer dignes c’est vers nous que les Français vont se tourner le printemps prochain. C’est vers moi qu’ils porteront leurs suffrages et leur confiance, c’est à moi qu’ils confieront la responsabilité de diriger le pays. J’y suis prêt.

 

Bonne année 2012

4 janvier 2012 par p.herbelin

En ce début d’année, je ne voulais pas oublier de vous transmettre un message européen même, si pour moi, ces derniers mois ont été bien chargés, comme vous le savez.
L’Europe vit au rythme des sommets organisés par la France et l’Allemagne, par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Une dizaine se sont succédés en un an pour juguler une crise qui ne cesse pourtant de menacer l’équilibre européen.
La Grèce a été la première victime d’une spirale qui a touché ensuite l’Irlande, l’Espagne, le Portugal et enfin l’Italie grand pays fondateur de l’Europe. Que dire qui puisse éclairer notre lanterne, débloquer une situation devenue désastreuse pour notre avenir commun et source de tous les risques avec la montée en Europe d’égoïsmes tintés d’accents nationalistes et xénophobes ?
Aujourd’hui, le Parlement est à pied d’œuvre pour discuter et amender le fameux projet de traité ou accord intergouvernemental du dernier sommet européen. Quels sont l’enjeu et le sens à donner à ce nouvel accord, si il y a accord ?
Personne ne peut nier la nécessité qu’il y a pour la zone européenne de réduire les déficits publics et la dette de chaque pays. C’est une exigence de l’Allemagne, mais c’est une exigence sans laquelle il ne peut pas y avoir de consolidation des fondements de la zone euro. Mais si ce postulat est vrai, rien ne peut déboucher vers une sortie de crise sans un deuxième volet. L’avenir ne peut pas s’écrire uniquement avec comme seules perspectives l’austérité, la rigueur et les sanctions pour les mauvais élèves.
L’Europe a besoin de redéfinir son projet. Je l’ai souvent dit, ceci passe par une nouvelle croissance, un soutien à l’investissement productif et aussi le maintien de la solidarité intra européenne. Nous devons donc nous organiser politiquement et non pas juridiquement en acceptant une gouvernance coordonnée et la mise en place d’outils de politique économique ambitieux.
L’Allemagne bloque ainsi avec la France deux choix pourtant essentiels. Le premier, c’est de donner enfin à la Banque Centrale Européenne un rôle à l’équivalent de celui des autres banques centrales. Pas plus, pas moins ! Deuxième choix, mettre en place une possibilité claire pour l’Europe de pouvoir emprunter en son nom afin de rembourser la dette des Etats et investir dans des projets d’avenir. Enfin, et c’est un engagement constant depuis deux ans du Parlement européen, lever de nouvelles ressources pour son budget, via une taxe sur les flux financiers.
Tout ceci est accessible et les Socialistes et Démocrates actuellement porte ce message et j’espère que nous y parviendront afin que renaisse l’espoir. C’est en tout cas le vœu que je formule pour la nouvelle année.

Stéphane Le Foll

Bilan de session pléinière d’octobre 2011 au Parlement de Strasbourg

28 octobre 2011 par p.herbelin

Vous trouverez ci-dessous le bilan de la session d’octobre 2011 au Parlement européen de Strasbourg

http://www.scribd.com/doc/70645525/Bilan-de-la-session-pleniere-d-octobre-II-2011

http://vimeo.com/31238556

Les propositions de réforme de la PAC de la Commission pour l’après 2013: des propositions en demi-teinte.

27 octobre 2011 par p.herbelin

Le 12 octobre dernier, le commissaire à l’agriculture, Dacian Ciolos, est venu nous présenter ses propositions législatives sur la réforme de la PAC pour l’après 2013. Je soutiens les objectifs de cette réforme qui visent, tout à la fois, à assurer la sécurité alimentaire, une meilleure gestion des ressources naturelles et un équilibre plus harmonieux des territoires. Mon appréciation sur les moyens de mise en oeuvre cette réforme est beaucoup plus mitigée. Du côté des aspects positifs, je salue la volonté de répartir plus justement les aides directes accordées aux agriculteurs, afin de leur conférer plus de légitimité. A cet égard, la fin des références historiques, la convergence des niveaux d’aides à l’hectare, le plafonnement dégressivité des aides en fonction de l’emploi, le soutien aux petits agriculteurs, sont des mesures qui vont dans la bonne direction, les socialistes les réclamaient depuis si longtemps. Je me félicite que les aides directes ne soient accessibles qu’à des agriculteurs actifs, qu’elles ne soient pas totalement découplées, ce qui est très important pour le maintien de certaines productions sur des territoires fragiles. J’accueille aussi favorablement l’idée de verdir une partie des aides directes. Je considère, et cela est pour moi le centre de cette réforme, que les conditions d’application de ce verdissement ne permettront pas de constituer des incitations suffisantes pour amener les agriculteurs à réorienter leurs pratiques agricoles en faveur d’un nouveau développement, capable de produire beaucoup mais mieux en tenant compte des défis du réchauffement climatique et d’une meilleure gestion des ressources naturelles. Parmi les autres grandes insuffisances des propositions de la Commission, je veux souligner l’absence d’outils de régulation des marchés agricoles, pourtant indispensables à la limitation de la volatilité des prix, lesquels doivent rester une composante essentielle dans les revenus agricoles. Enfin, ma grande critique concerne le financement de cette future PAC: nous n’avons pour l’heure aucune certitude sur le montant du budget de l’Union qui pourra être alloué à la plus ancienne politique intégrée de l’Union. La réponse tiendra largement au niveau des ressources que les chefs d’Etat et de gouvernement, décideront de mettre dans le budget européen. Elle est attendue dans les prochains mois.

Stéphane Le Foll

Comices agricoles

22 septembre 2011 par p.herbelin

L’automne, dans la Sarthe, est le temps des comices agricoles. Le 17septembre à 11 heures, il était invité au comice du canton de St-Calais sur la commune de Vancé par Michel Letellier, conseiller général. L’après-midi, c’est Pascal Langevin, président du comice du canton de Château du Loir, qui l’accueillait à Montabon avec tous les élus. Un moment privilégié pour Stéphane Le Foll, membre de la commission agricole du Parlement européen, de rencontrer les agriculteurs et le monde rural. Il a pu ainsi expliquer son travail au Parlement et rendre de compte des difficultés pour défendre un budget européen par ces temps de crise budgétaire en Europe.

Lettre électronique du 16 Septembre 2011

22 septembre 2011 par p.herbelin

Après la semaine de commission et de groupe à Bruxelles, c’était la reprise à Strasbourg avec une 1e session. J’ai donc pris un peu de temps avant de reprendre notre communication par la lettre électronique hebdomadaire. Par ailleurs, j’ai été très occupé par l’actualité nationale. L’ordre du jour de cette session était assez succinct compte tenu du fait qu’au mois de septembre, il y a deux sessions plénières.
Il va de soi que l’Europe et le Parlement vivent sous la pression de l’actualité et de la gravité de la crise que traverse la zone euro. Les débats sur le système de gouvernance économique, sur le front de stabilité comme sur l’hypothèse des Eurobonds, ont été au cœur des préoccupations.
Un paquet de 6 textes avait été adopté en juin dont l’un, présenté par la socialiste Elisa Ferreira, portait sur les objectifs macros économiques pour l’Europe que nous avions votés avec le Groupe des « Socialistes et démocrates » (S&D). Les autres textes portaient sur les outils et les mécanismes de gestion, en particulier de sanction pour les dépassements de déficits et d’endettement applicables aux Etats. Ils avaient été rejetés par le groupe S&D car la ligne suivie par la commission et par la majorité de droite et libérale du Parlement abandonnait toute idée de soutien à la croissance et à l’investissement.
Quant à la question des euro obligations, c’est-à-dire la possibilité offerte à l’Europe d’emprunter à la place des Etats permettant de diminuer les taux pour les Etats les plus fragiles, elle n’est toujours pas actée. Cette semaine, ni la Commission européenne avec l’intervention de Barroso, ni le groupe du « Parti Populaire Européen » (PPE), ni le groupe Alliance des « Démocrates et des Libéraux pour l’Europe » (ADLE) n’ont changé d’avis sur l’équilibre général du paquet gouvernance. Nous sommes donc au point mort.
A un moment où il faudrait pourtant relancer une dynamique à l’échelle européenne, le groupe S&D maintient pour l’instant la ligne adoptée en juin dans le refus de voter pour un paquet déséquilibré par l’absence de vraie politique d’investissement.
Lors de cette session, la question du budget de 2012 a aussi été évoquée avec la proposition de la Commission faisant suite aux décisions du Conseil européen. Cette proposition réduit les marges budgétaires. Le débat qui s’annonce sur le budget de 2012 préfigurera malheureusement le futur sur les perspectives financières de 2013-2020.
La faiblesse chronique du budget européen va s’accentuer. Si rien ne change en 2012, le risque est grand de voir les choses continuer ainsi.
Enfin, une rencontre a eu lieu entre les représentants de la commission, du conseil et du Parlement pour négocier le paquet législatif portant sur le lait. Je vous indique que le Parlement a une position largement majoritaire et clairement régulatrice sur la question du lait et des contrats avec les industriels. Aujourd’hui, ce qui bloque les propositions faites par le Parlement, c’est la division qui existe au sein du Conseil européen entre les différents gouvernements. Le Parlement a été clair : le contrat dans le domaine laitier doit être un contrat obligatoire sur une durée d’au moins un an, avec une fixation de prix. Il y a là un décalage entre le Parlement qui porte l’intérêt général de l’ensemble des producteurs laitiers européens (vote à une large majorité de plus de 450 voix) et les objectifs des gouvernements divisés selon leur situation, au nom d’enjeux purement locaux. La discussion se poursuit et j’espère qu’elle évoluera en faveur des députés.
A bientôt.
Stéphane Le Foll

Rencontre avec la Filière Bois

28 juillet 2011 par p.herbelin

L’Université Populaire Rurale du sud du Loir et Cher organisait pour la première fois un débat public avec pour thème la filière Bois. Les organisateurs ont invité Stéphane Le Foll et tous les acteurs de la filière Bois des communautés de communes environnantes.
En France, la superficie occupée par la forêt est importante et génère une grosse activité économique. La présentation qu’en a faite la Filière Bois du Haut-Forez du département de la Loire en est une illustration : construction, énergie, ameublement.
Stéphane Le Foll a insisté sur la création d’une dynamique de développement des GAL (Groupe d’Action Locale) pour créer une synergie entre les différents acteurs locaux. Ces GAL sont des territoires ruraux qui regroupent plusieurs communautés de communes. Ils sont éligibles au niveau du Fonds européen agricole de développement rural (FEADER)

Intervention de Stéphane LE FOLL au Parlement européen

8 juillet 2011 par p.herbelin

Débat sur le Programme Européen d’Aide Alimentaire aux plus démunis

http://www.deputes-socialistes.eu/?p=6465

Stéphane Le Foll (S&D). – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, nous sommes tous réunis ce matin pour dire notre colère. Il y a peut-être des justifications juridiques à la décision qui a été prise, mais sur un plan politique, celle-ci n’a aucun sens et, politiquement, il est injustifiable, dans la crise que nous connaissons, dans la situation dans laquelle nous sommes, de voir baisser, comme vous le proposez, ce budget consacré à l’aide alimentaire, c’est-à-dire l’aide aux plus démunis. Vous ne pouvez pas en rester là. C’est impossible! Ce Parlement, tous groupes confondus, vous demande de prendre des décisions qui soient à la hauteur de l’enjeu. Ce n’est pas une question de 500 ou de 100 millions; il s’agit, au minimum, de maintenir le niveau précédent de l’aide alimentaire. Dans tous les pays, les demandes sont de plus en plus importantes.
J’ajouterai un point sur la question agricole: là aussi, je m’adresse à la Commission. La question des stocks agricoles n’est plus la même qu’il y a dix, quinze ou vingt ans, avec des stocks d’intervention qui faisaient pléthore de produits. Aujourd’hui, nous avons besoin, dans le cadre européen, d’une politique de stocks de sécurité alimentaire, à la fois pour l’Europe et pour le reste du monde. Et quand je le dis, c’est au vu de la situation de la faim dans le monde et de la situation que nous connaissons aujourd’hui en Europe. Ces deux messages sont clairs! Vous devez revenir à un niveau budgétaire décent, qui permette de régler ce problème et, au niveau de la politique agricole, la Commission doit, dorénavant, faire des propositions claires pour qu’on mette en place ce que nous appelons des stocks de sécurité alimentaire.
Oui, l’accès à l’alimentation, à l’aube du vingt-et-unième siècle, est un problème majeur, que ce soit en Europe ou dans le reste du monde. Ce Parlement, aujourd’hui, ce matin, vous envoie un message très clair. Soyez à la hauteur de ce défi essentiel!

Lettre électronique du 20 juin 2011

27 juin 2011 par p.herbelin

Les problèmes liés à la situation de la Grèce ont été au centre de nos préoccupations cette semaine. Le peuple grec n’accepte pas la politique d’austérité générale qui lui est imposée, et ce, à un moment où l’Europe a traîné à proposer des solutions et a ainsi laissé les marchés et les agences de notation prendre le pas sur le tempo politique. Cette situation n’est pas acceptable. Non pas qu’il faille que la Grèce ne fasse point d’effort, mais aujourd’hui, demander aux grecs qu’ils fassent tous les efforts ne peut pas être accepté. On le sait, la crise de 2008-2009 liée à un système financier débridé, sans règles et sans contrôle, nous a amené au bord du gouffre. Laisser croire qu’à partir de là, seuls les peuples auraient à payer la facture est politiquement suicidaire. Car de plan d’austérité en plan d’austérité, le risque est grand de mettre ces pays dans une situation d’absence totale de retour de la croissance et ainsi de les empêcher définitivement de pouvoir sortir de la crise, de renflouer leurs déficits et, au bout du compte, de renflouer leurs dettes.

Les gouvernements européens, avec l’Allemagne de Merkel en tête, ont trop tardé à réagir, voire pire, ont fait porter la responsabilité de la situation aux peuples et aux Etats défaillants. Dans ces conditions, il faut que l’Europe prenne quatre décisions d’ailleurs dernièrement débattues au sein du Parlement Européen et pour deux d’entres elles votées.

La première, c’est de remettre en cause le rôle et la toute puissance des agences de notation qui excitent la spéculation alors que, à la veille du crack financier, ces mêmes agences n’avaient rien vu venir, ni rien anticipé.

La deuxième est qu’il faut que la gouvernance européenne s’applique à ne pas durcir les conditions du pacte de stabilité, mais continuent à avoir comme objectifs de relancer la croissance en Europe. Ce débat, nous l’avons eu au sein du groupe « Socialistes et Démocrates » et nous avons adopté la ligne de l’équilibre, entre la nécessaire bonne gestion et le maintien de la consommation et de l’investissement pour soutenir la croissance.

La troisième décision : à l’échelle européenne, pour soutenir la croissance, il faut un budget conséquent qui permette de maintenir l’investissement. Il faut donc trouver des recettes nouvelles qui soient affectées à ce budget européen. C’est l’engagement qu’a pris le Parlement Européen il y a 1 mois, avec la taxe sur les flux financiers. Avec la Commission « SURE » (commission sur les défis politiques), il l’a réaffirmé dans ses propositions pour les perspectives financières de l’après 2013 en demandant à ce que le budget européen soit augmenté de 5%. Je le rappelle, une taxe de 0,05 % sur les flux financiers, à l’échelle de l’Europe, rapporterait 200 milliards d’euros, bien plus que ce dont nous avons besoin aujourd’hui. Cette taxe viendrait en plus diminuer d’autant la contribution de chaque Etat au budget de l’Europe. C’est comme cela que l’on sortira de la spirale de la crise dans laquelle nous sommes, en relançant l’investissement et la croissance.

Enfin, sur la question de la dette, et c’est la 4ème décision à prendre, il faut pouvoir mutualiser cette dette par la création « d’euros obligations » qui ferait que les dettes nationales seraient financées par l’ensemble de l’UE et pas seulement par chaque Etat pris individuellement. Ceci permettrait aux Etats les plus endettés de trouver là les moyens financiers sans se voir appliquer des taux d’intérêts prohibitifs. D’autre part, pour gérer la dette existante, il faudra, d’une manière ou d’une autre, la rééchelonner, une partie des remboursements étant reportée en faisant participer les banques à l’assainissement des finances des Etats les plus en difficulté.

Car si rien n’est fait, c’est la spéculation qui va venir sanctionner les établissements financiers les plus engagés dans les prêts aux pays en difficulté. Les actions de ces banques, en particulier françaises, ont dores et déjà été attaquées à la Bourse au risque de fragiliser l’ensemble du système financier et bancaire européen.

A la semaine prochaine.

Stéphane LE FOLL